Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 1 janvier 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre holqvinaltex, cabinet d'expertise comptable sis 4 Rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à l'une des offres de services comptables proposées sur le site internet.

2. Description des services

holqvinaltex propose trois formules de services comptables : Essentiel (149€/mois), Avancé (249€/mois) et Entreprise (449€/mois). Chaque formule inclut un ensemble de prestations détaillées sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue par prélèvement automatique mensuel, par virement bancaire ou par carte bancaire. Les factures sont émises en début de chaque mois et sont payables dans un délai de trente (30) jours. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur.

4. Durée et résiliation

Chaque contrat de service est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée. Le Client peut résilier son contrat à l'échéance annuelle en adressant un préavis écrit de trente (30) jours à holqvinaltex, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l'adresse [email protected].

5. Responsabilité

holqvinaltex s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art en matière comptable et fiscale. La responsabilité de holqvinaltex ne saurait être engagée en cas de retard ou d'erreur résultant d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client, ni en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d'appel de Lyon. Conformément au droit de la consommation français, le Client dispose également de la faculté de recourir à un médiateur de la consommation agréé.